Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL9900197A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 1999, M. Hennequin (Jean-Yves) est nommé, en remplacement de Mme Rollin, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie, avec effet au 1er décembre 1999.